Arrêté n° 1866 MRM du 26/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1866 MRM du 26 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 8795 MRM du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 69)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3374 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8795 MRM du 23/11/2009 (texte abrogé)

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