Arrêté n° 1867 MRM du 26/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1867 MRM du 26 février 2014 modifiant l'arrêté n° 8839 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 89)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3374 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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