Arrêté n° 1868 MRM du 26/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1868 MRM du 26 février 2014 modifiant l'arrêté n° 2828 MRM du 26 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Urarii épouse Mahaa, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3375 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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