Arrêté n° 1869 CM du 26/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1869 CM du 26 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Maruata, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 350)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3376 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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