Arrêté n° 326 CM du 27/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 326 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Fakarava et Toau de la commune de Fakarava
(NOR : DRM1400287AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 du 04/03/2014 à la page 3319 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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