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Texte adopté LP n° 20141 LP/APF du 25/02/2014

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2014-1 LP/APF du 25 février 2014 portant modification et complétant certaines dispositions relatives à la propriété industrielle
(NOR : DAE1301672LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3530 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°150 du 04/09/2013
  • Rapport de l'Assemblée du 23/12/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/02/2014

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201410 du 06/05/2014

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