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Délibération n° 2014-23 APF du 25/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-23 APF du 25 février 2014 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la 1ère tranche du projet Fiber To The Home dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2013
(NOR : DBF1400240DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3423 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 17/02/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/02/2014

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 50-14 du 21/03/2014

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