Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2014-24 APF du 25/02/2014

Délibération n° 2014-24 APF du 25/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-24 APF du 25 février 2014 portant approbation de l'avenant n° 16 du contrat de Projets Etat - Polynésie française (2008-2013)
(NOR : DBF1400107DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3434 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 13/02/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/02/2014

    • Page précédente