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Délibération n° 2014-25 APF du 25/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-25 APF du 25 février 2014 portant approbation de la convention cadre pluriannuelle (2014-2016) relative au concours de l'Etat aux investissements prioritaires de la Polynésie française (3è instrument financier)
(NOR : DBF1400136DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3436 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 13/02/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/02/2014

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 40-14 du 10/03/2014
  • Convention Etat/Pays 114-16 du 31/10/2016

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