Arrêté n° 1906 MET du 27/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1906 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du Pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra

Paru au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3529 dans la partie MET
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