Arrêté n° 1909 MET du 27/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1909 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3529 dans la partie MET
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