Arrêté n° 335 CM du 28/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 335 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 44/CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2013/CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : CPS1400301AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3444 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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