Arrêté n° 339 CM du 28/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 339 CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention type transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
(NOR : CPS1400338AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3454 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 466 CM du 20/03/2014

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