Arrêté n° 341 CM du 28/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 341 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1925/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS1400340AC)
(NOR : CPS1400340AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3458 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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