Arrêté n° 346 CM du 28/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 346 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1924/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS1400357AC)
(NOR : CPS1400357AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3463 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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