Arrêté n° 160042 du 27/02/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° DIR DGR 160.042 du 27 février 2014 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3419 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 160156 DIR/DGR du 21/07/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 160195 DIR/DGR du 02/10/2013 (texte abrogé)

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