Arrêté n° 95 DMME/BRHT du 28/02/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 95 DMME/BRHT du 28 février 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère des finances

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3421 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 333 DRHME/BRHT/AB du 21/10/2010 (texte abrogé)

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