Arrêté n° 291 DIPAC/BJC du 28/02/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 291 DIPAC/BJC du 28 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la date des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3422 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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