Arrêté n° 363 CM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 363 CM du 3 mars 2014 portant fin de fonctions de M. Albert Van Bastolaer en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
(NOR : EGA1400411AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 NC du 04/03/2014 à la page 3410 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1397 CM du 17/10/2013 (texte abrogé)

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