Arrêté n° 364 CM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 364 CM du 3 mars 2014 portant nomination de M. Willy Chung Sao en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
(NOR : EGA1400412AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 18 NC du 04/03/2014 à la page 3411 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1140 CM du 19/08/2015

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