Arrêté n° 351 CM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 351 CM du 3 mars 2014 portant échange sans soulte entre des parcelles de terre appartenant à la société d'aménagement et de gestion de Polynésie française dépendant des parcelles cadastrées commune de Mahina section T n° 506 et T n° 314, et les parcelles domaniales cadastrées commune de Mahina section T n°s 550, 554 et 555 dépendant de l'ancien tracé du cours d'eau
(NOR : DAF1301352AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3464 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente