Arrêté n° 352 CM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 352 CM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Pearls Compagny sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n°231)
(NOR : DRM1400255AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3465 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1877 CM du 17/11/2016

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