Arrêté n° 353 CM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 353 CM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la Pointe Vénus, consentie au profit de M. Stanley Paie et approuvant la convention y annexée
(NOR : SDT1400307AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3466 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1140 CM du 01/08/2014

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