Arrêté n° 354 CM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 354 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°01/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture modifiant la délibération n°01/13/TFTN du 30 mars 2013 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française, pour l'année 2013
(NOR : TFT1400309AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3474 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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