Arrêté n° 355 CM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 355 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°02/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française, pour l'exercice 2014
(NOR : TFT1400310AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3476 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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