Arrêté n° 356 CM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 356 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°08/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture fixant les tarifs de location et de prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
(NOR : TFT1400311AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3478 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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