Arrêté n° 357 CM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 357 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°10/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture autorisant la prise en charge des cachets complémentaires attachés à la prestation des groupes de chants et danses participant à la soirée des lauréats du Heiva I Tahiti 2013
(NOR : TFT1400312AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3502 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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