Arrêté n° 358 CM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 358 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°11/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, exercice 2014
(NOR : TFT1400308AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 19 du 07/03/2014 à la page 3505 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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