Arrêté n° 92 PR du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 92 PR du 3 mars 2014 portant habilitation de M. Patrick Le Court en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Inter Partner Assistance (filiale d'Axa)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3578 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9193 MEI du 13/10/2015

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