Arrêté n° 1988 MET du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1988 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3600 dans la partie MET
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