Arrêté n° 2010 MRM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2010 MRM du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 7679/MRM du 19 octobre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 62)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3580 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 7679 MRM du 19/10/2009 (texte abrogé)

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