Arrêté n° 2011 MRM du 03/03/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2011 MRM du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 7678/MRM du 19 octobre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 62)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3581 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


