Arrêté n° 2013 MRM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2013 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 9554/MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vaitea Raioho sis à Mopelia - commune de Maupiti (exploitant n° 220)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3583 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9554 MRM du 21/12/2011 (texte abrogé)

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