Arrêté n° 2014 MRM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2014 MRM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Linda Hania Alvarez épouse Orain sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 502)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3584 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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