Arrêté n° 2014 MRM du 03/03/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2014 MRM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Linda Hania Alvarez épouse Orain sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 502)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3584 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


