Arrêté n° 2015 MRM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2015 MRM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Louisa Rose Suzane Pang Fat sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 461)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3585 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 3113 MRM du 03/04/2014

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