Arrêté n° 2016 MRM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2016 MRM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 206)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3586 dans la partie MRM
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 10438 MPF du 17/10/2017

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