Arrêté n° 2017 MRM du 03/03/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2017 MRM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joachim André Petit dit Dariel sis à Fakarava - commune de Fakarava (exploitant n° 90)
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3587 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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