Arrêté n° 2022 MRM du 03/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2022 MRM du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté de renouvellement n° 562/MRM du 22 janvier 2014 de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tepano Fauura

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3591 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 562 MRM du 22/01/2014

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