Arrêté n° 2023 MLA du 04/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2023 MLA du 4 mars 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Orofara, cadastrée commune de Mahina, section T n° 430, au profit de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3592 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1107 MLV du 11/02/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 4441 MPF du 29/05/2017

    • Page précédente