Arrêté n° 2024 MET du 04/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2024 MET du 4 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra

Paru au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3600 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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