Arrêté n° 2028 VP du 04/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2028 VP du 4 mars 2014 portant nomination du régisseur de recettes et de son mandataire suppléant au bureau des douanes de Papeete - Port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 NC du 07/03/2014 à la page 3548 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4021 VP du 09/05/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente