Arrêté n° 2064 MAA du 04/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2064 MAA du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 9774/MAA du 05 décembre 2013 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers et forestiers à la commune de Tatakoto

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3601 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9774 MAA du 05/12/2013

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