Arrêté n° 367 CM du 04/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 367 CM du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 21/CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2013/CGRSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n°10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : CPS1400331AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3561 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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