Arrêté n° 368 CM du 04/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 368 CM du 4 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/EVT/2014 du 27 janvier 2014 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public " Vanille de Tahiti"
(NOR : EVT1400280AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3561 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 302 CM du 09/03/2010 (texte abrogé)

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