Arrêté n° 369 CM du 04/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 369 CM du 4 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 04/EVT/2014 du 27 janvier 2014 portant mise en place d'une mesure exceptionnelle dénommée "campagne de régénération des exploitations de vanille sous-ombrière - Plan de relance 2013 - 2016" de l'établissement public " Vanille de Tahiti"
(NOR : EVT1400281AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3572 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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