Arrêté n° 370 CM du 04/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 370 CM du 4 mars 2014 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2012
(NOR : DAE1302428AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3575 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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