Arrêté n° 2080 VP du 04/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2080 VP du 4 mars 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "EDT Va'a"

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3579 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2613 VP du 20/03/2014

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