Délibération n° 32014 du 12/02/2014

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération n° 3/2014 du 12 février 2014 autorisant le maire à signer l'acte de cession de la parcelle n° K410 du lotissement Fautaua Val, par l'office polynésien de l'habitant

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 20 du 11/03/2014 à la page 3602 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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