Arrêté n° 373 CM du 06/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 373 CM du 6 mars 2014 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
(NOR : TRA1400372AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 19 NC du 07/03/2014 à la page 3548 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 206 CM du 21/02/2013 (texte abrogé)

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