Avenant 37-14 du 06/03/2014

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 3 n° 37-14 du 6 mars 2014 à la convention d'application n° 18-10 du 21 janvier 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents destinés à l'alimentation en eau potable de l'île de Moorea (1re tranche)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 21 du 14/03/2014 à la page 3628 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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